Quelles démarches lorsqu’on vend une maison avec des panneaux solaires ?

Comment bien vendre une maison équipée d’une installation solaire photovoltaïque ? 

Lorsqu’on vend une habitation équipée de panneaux solaires, l’installation est généralement incluse dans la vente. En effet, les panneaux sont posés sur la toiture, et parfois même intégrés à sa structure. Adaptée à l’orientation et à l’inclinaison du toit, l’installation est la plupart du temps impossible à déplacer. Le plus simple est donc de vendre l’installation solaire avec la maison.
C’est évidemment un atout pour la vente de votre bien, en termes d’attractivité et d’indépendance énergétique. Mais pour convaincre vos potentiels acheteurs de la rentabilité de votre installation, et faire de vos panneaux solaires un véritable argument de vente, nous vous conseillons de rassembler quelques informations à leur transmettre.

Comment valoriser les coûts liés à l’installation solaire ?

Vous pouvez bien sûr intégrer une partie du prix des panneaux solaires et des coûts d’installation dans le tarif de vente de la maison. Dans ce cas, tenez compte des prix du marché au moment de la vente, et pas uniquement des coûts de votre installation. Pensez également à rassembler tous les documents relatifs à la garantie des équipements (panneaux solaires, onduleur et optimiseur) et de l’installation (garantie décennale) pour rassurer les acquéreurs. Mais c’est sans doute avec l’estimation des gains financiers réalisés grâce à l’installation de panneau solaire que vous aurez le plus de chance de convaincre vos interlocuteurs.

Quelles démarches effectuer concernant les contrats liés à l’installation ? 

Deux types de contrats peuvent être associés à vos panneaux solaires : un contrat d’obligation d’achat pour la revente d’électricité, et un contrat de maintenance.

Le contrat d’obligation d’achat pour la revente d’électricité

Après la demande de raccordement au réseau électrique géré par Enedis et l’obtention du Consuel, vous avez obligatoirement signé un contrat avec EDF pour avoir le droit de revendre l’électricité de vos panneaux solaires. Lorsque vous vendez votre maison avec l’installation photovoltaïque, vous devez céder ce contrat aux acheteurs de la maison afin de leur permettre de bénéficier de la garantie du prix d’achat négociée avec EDF pour une période de 20 ans.
Si vous êtes toujours dans ce délai, c’est donc bien une cession de contrat, et non une résiliation du contrat, qu’il faut demander pour transférer le certificat d’obligation d’achat. Le jour de la vente, vous devrez également relever l’index du compteur et le transmettre à EDF pour clôturer votre compte, comme vous le feriez pour le compteur de votre fournisseur d’électricité.

Le contrat de maintenance de l’installation solaire

Si vous disposez d’un contrat de maintenance pour l’entretien des panneaux solaires, vous devez penser également à le résilier. Vous serez ainsi libéré des tâches d’entretien de l’installation. Les nouveaux propriétaires sont libres dans ce cas de signer un nouveau contrat de maintenance avec l’entreprise de leur choix.

Sachez encore que la vente de l’installation solaire n’est pas obligatoire, même si c’est la solution la plus logique et la plus simple. Si, d’un commun accord avec les acquéreurs de la maison, vous restez propriétaire des panneaux solaires, vous devrez mettre en place une convention d’occupation de la toiture. Elle prend généralement la forme d’un bail emphytéotique. La mise à disposition de la toiture par les nouveaux propriétaires peut dans ce cas donner lieu au versement d’un loyer. En contrepartie, vous pouvez conserver la jouissance de votre contrat de revente d’électricité. Il faut dans ce cas que la revente d’énergie soit totale.