Tout savoir sur le bouclier tarifaire

Depuis maintenant plus d’un an, l’Europe connaît une forte augmentation des prix du gaz et de l’électricité. Cette hausse s’explique par les facteurs suivants :

● L’augmentation des coûts d’approvisionnement d’Engie, principal fournisseur d’énergie avec EDF en France ;

● Mais aussi la fermeture de nombreuses centrales nucléaires entraînant une baisse considérable de la production d’électricité dans le pays.

Afin d’endiguer cette crise énergétique, des solutions ont été déployées par l’État pour préserver les ménages français. Si des alternatives existent déjà comme l’énergie solaire photovoltaïque, le gouvernement a décidé de mettre en place une initiative profitable aux ménages répondant à des critères spécifiques : le Bouclier Tarifaire.

Qu’est-ce que le bouclier tarifaire ?

Dès octobre 2021, l’ancien Premier Ministre Jean Castex a annoncé la mise en place d’un nouveau système visant à faire barrage à la hausse des prix de l’énergie : le bouclier tarifaire. Ce dispositif visait également à canaliser les risques de tensions sociales dues à l’inflation.

La France fait partie des premiers pays à avoir instauré une telle mesure : près de 16 milliards d’euros ont été mobilisés pour ce nouveau dispositif creusant ainsi la dette publique et posant la question de sa pérennité.

Toujours en vigueur, le bouclier tarifaire se prolonge donc cette année non sans quelques changements.

Comment bénéficier du bouclier tarifaire, quels avantages ?

Le bouclier tarifaire électricité et gaz est une mesure mise en place en France pour protéger les consommateurs contre les hausses excessives des prix de l’électricité et du gaz. Il vise à limiter l’impact des fluctuations du marché de l’énergie sur les factures des ménages à revenu modeste.

Bénéficier du bouclier tarifaire

Pour le gaz naturel en 2023, il faut :

● Avoir adhéré au tarif réglementé du fournisseur Engie ou à d’autres entreprises locales de distribution.
● Avoir souscrit à une des offres indexées ou non présentes sur le marché.

Si 4,8 millions de ménages français étaient éligibles au bouclier tarifaire en 2022, désormais l’État a élargi le champ d’éligibilité, réduisant le nombre de ménages n’ayant pas accès au bouclier tarifaire.

Et pour l’électricité en 2023, il faut avoir souscrit au tarif réglementé de vente pour bénéficier du bouclier tarifaire électricité.

Les 3 avantages majeurs

Les avantages du bouclier tarifaire électricité et gaz sont les suivants :

● Protection contre les hausses excessives des prix : Le bouclier tarifaire limite l’augmentation des tarifs de l’électricité et du gaz, assurant ainsi une certaine stabilité des factures énergétiques.

● Aide aux ménages à faible revenu : Cette mesure vise principalement à aider les ménages à revenu modeste en réduisant leur charge financière liée à l’énergie.

● Simplification des démarches : Le calcul du bouclier tarifaire est effectué automatiquement par les fournisseurs d’énergie, ce qui évite aux consommateurs de devoir effectuer des démarches administratives supplémentaires.

Ce dispositif vise à protéger les ménages contre les hausses excessives des prix et vise à rendre l’énergie plus abordable pour les ménages à revenu modeste.

Les cas particuliers éligibles au bouclier tarifaire

Suite au décret du 30 décembre 2022, les copropriétés, les logements sociaux ainsi que les logements chauffés par un réseau de chaleur sont éligibles au « bouclier collectif » qui apporte la même aide que le bouclier tarifaire.

Sans oublier également que les particuliers et les petites entreprises consommant désormais plus de 150 MWh/An et ayant un contrat direct de gaz sont également éligibles au bouclier tarifaire gaz depuis le 1er janvier 2023.

Les mesures complémentaires d’Élisabeth Borne

Les mesures annoncées lors de la conférence de presse sur la situation énergétique animée par Élisabeth Borne le 14 septembre dernier sont toujours d’actualité :

● Les foyers plus modestes se sont vus attribuer un chèque énergie à hauteur de 100 à 200 euros (selon revenus) en cette fin d’année 2022 et pourront percevoir le suivant d’ici l’arrivée du printemps.

● Les ménages chauffés au fioul et au bois bénéficient également de chèque complémentaire (chèque fioul et chèque bois), car n’étant pas éligible au bouclier tarifaire.

Initialement prévue d’octobre 2021 à avril 2022, cette mesure a été prolongée à date au 31 décembre 2022 dans un premier temps puis a de nouveau été étendue jusqu’au 31 juin 2023 (possibilité de reconduite jusqu’au 31 décembre 2023).

Les Français éligibles au bouclier tarifaire gaz ont donc été mis à l’abri de toutes les augmentations suivantes, elles sont maintenant plafonnées à 15 % contre 4 % l’année passée.

Le prix de l’électricité a, lui aussi, été plafonné à 15 % grâce au bouclier tarifaire, limitant ainsi au mieux la hausse. En effet, le prix de l’électricité aurait pu doubler cette année si le dispositif n’avait pas été prolongé. (source : economie.gouv)

Concrètement, voici les augmentations de cette année :

• Pour le gaz : Une hausse de 25 € par mois contre 200 € sans le bouclier tarifaire gaz.
• Pour l’électricité : Une hausse de 20 € par mois contre 180 € sans le bouclier tarifaire électricité. 

Le bouclier tarifaire est donc une solution d’urgence mise en place par l’État en vue de réfréner l’explosion des prix qui sévit depuis quelque temps. Malheureusement, à mesure que cette crise persiste, le bouclier tarifaire devient de moins en moins efficace. Le plafonnement étant déjà passé de 4 % à 15 % depuis le 1er janvier 2023, les limitations pourrait totalement disparaitre d’ici l’année 2024, forçant alors l’État à se positionner rapidement sur de nouvelles solutions.     

Sources : Cre.fr & Fournisseurs-electricite.com 

Article publié le 23 septembre 2022    Mis à jour le 07 juillet 2023