La rénovation énergétique est-elle obligatoire ?

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Rubrique : Rénovation énergétique | Temps de lecture : 3 min
Rédigé par : Mathilde | Le : 3 juillet 2023

Sommaire :

Pour qui la rénovation énergétique est-elle obligatoire ?

Les 2 situations majeures pour lesquelles la rénovation énergétique est obligatoire

Faites appel à EnergyGo pour vos travaux de rénovation énergétique

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La rénovation énergétique est un ensemble de travaux visant à améliorer la performance énergétique d’un bâtiment. L’objectif est de réduire les pertes de chaleur et de consommation d’énergie, tout en augmentant le confort des occupants. Les travaux peuvent inclure :

● L’isolation thermique ;
● Le remplacement des fenêtres ;
● L’amélioration du système de chauffage et de ventilation ;
● L’installation de panneaux solaires ;
● Etc. ;

Sans plus tarder, EnergyGo vous liste les situations pour lesquelles la rénovation énergétique est obligatoire.

🤔 Pour qui la rénovation énergétique est-elle obligatoire ?

La rénovation énergétique est un enjeu majeur pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et lutter contre le changement climatique, tout en permettant aux propriétaires de réaliser des économies sur leur facture d’énergie. Celle-ci n’est pas obligatoire pour tout le monde, mais il existe certaines obligations et incitations pour différents types de propriétaires.

Par exemple, si vous êtes propriétaire d’un logement construit avant 1948 et que vous souhaitez le vendre ou le louer, vous êtes tenu de réaliser des travaux d’amélioration de la performance énergétique de votre bien. Ces travaux peuvent inclure l’isolation des murs, des combles ou des fenêtres, l’installation d’un système de chauffage plus efficace ou l’utilisation de sources d’énergie renouvelable.

Les propriétaires de logements situés dans des zones à forte tension énergétique peuvent également être tenus de réaliser des travaux de rénovation énergétique dans le cadre de plans locaux visant à réduire la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre.

En outre, il existe des incitations financières pour encourager les propriétaires à réaliser des travaux de rénovation énergétique, tels que les crédits d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et les aides de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH).

👨‍🏫 Les 2 situations majeures pour lesquelles la rénovation énergétique est obligatoire

En France, la rénovation énergétique n’est pas obligatoire pour tous les propriétaires de logements. Cependant, elle est obligatoire pour les logements classés F ou G sur le diagnostic de performance énergétique (DPE) et pour les bâtiments publics de plus de 1 000 m².

Par ailleurs, la loi Climat et Résilience de 2021 impose des sanctions pour les logements énergivores, notamment l’interdiction de location et le gel des loyers pour les logements classés F ou G. Les propriétaires de ces logements sont donc incités à réaliser des travaux de rénovation énergétique pour améliorer les performances énergétiques de leur bien.

1️⃣ Les logements classés F ou G

Les propriétaires bailleurs sont obligés de réaliser des travaux d’amélioration de la performance énergétique pour les logements classés F ou G en étiquette énergétique. Cette obligation est entrée en vigueur en janvier 2018 et concerne les logements situés dans les zones tendues, c’est-à-dire dans les communes soumises à des difficultés d’accès au logement.

Sans oublier que depuis début 2023, les propriétaires ont interdiction d’augmenter le loyer des logements classés F et G (passoires énergétiques).

En 2025, les propriétaires n’auront pas le droit de louer un logement classé G. En 2028, les logements classés F seront également concernés et en 2034, ce sera au tour des logements classés E qui seront interdits à la location.

2️⃣ Les bâtiments publics de plus de 1 000 m²

Depuis 2020, les bâtiments publics de plus de 1 000 m² sont soumis à une obligation de rénovation énergétique, conformément à la loi « énergie-climat » adoptée en novembre 2019. Cette obligation s’applique aux :

➡️ Bâtiments occupés par l’État ;
➡️ Collectivités territoriales ;
➡️ Établissements publics de santé ;
➡️ Établissements d’enseignement ;
➡️ Bâtiments à usage culturel, sportif ou touristique.

Les travaux doivent permettre d’améliorer la performance énergétique des bâtiments d’au moins 40% d’ici 2030.

💚 Faites appel à EnergyGo pour vos travaux de rénovation énergétique

Vous êtes concerné par l’une de ces situations ou vous souhaitez mettre à jour votre logement pour qu’il soit classé A sur l’échelle du DPE ? Faites appel à EnergyGo pour tous vos besoins en matière de rénovation énergétique !

Comme vous l’avez vu, si votre logement est classé E, F ou G sur l’échelle du DPE et qu’il est considéré comme une passoire énergétique, vous devrez obligatoirement faire des travaux de rénovation.

Nos experts vous aident à améliorer l’efficacité énergétique de votre maison ou de votre bâtiment, réduire vos factures d’énergie et contribuer à la protection de l’environnement. Nous offrons une gamme complète de services de rénovation énergétique, y compris :

👉 L’isolation ;
👉 Le remplacement des fenêtres ;
👉 Le changement de système de chauffage ;
👉 L’installation de panneaux solaires ;
👉 Et bien plus encore.